Conditions d’utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant les plateformes et services de Classavatar, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » et acceptez de les respecter.
Classavatar peut, à l’occasion, mettre à jour ou modifier les présentes conditions afin de tenir compte de changements opérationnels, juridiques ou réglementaires. En cas de modification importante, Classavatar avisera les utilisateurs concernés — y compris les écoles, les enseignants, les conseillers et les parents — par courriel ou par un avis affiché dans la plateforme avant l’entrée en vigueur des changements.
La date de la plus récente mise à jour sera toujours indiquée au bas de la présente page.
En continuant d’utiliser nos services après un tel avis, vous acceptez les conditions révisées.
Accès aux plateformes et services
Classavatar s'engage à fournir des plateformes et services fiables et sécurisés, accessibles pendant les heures d'ouverture déterminées. Classavatar se réserve le droit de suspendre, de retirer ou de modifier l'accès à ses services ou fonctionnalités sans préavis. En cas d'interruption ou de retrait, Classavatar ne pourra être tenu responsable de tout préjudice que l'utilisateur pourrait prétendre avoir subi.
L'accès aux plateformes et services de Classavatar à des fins illégitimes est strictement interdit. Cela inclut, sans s'y limiter :
- L'utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe d'autrui ;
- Toute tentative de phishing pour obtenir des informations de connexion sans autorisation ;
- L'accès non autorisé à des comptes tiers, passible de sanctions sévères incluant l'interdiction d'accès aux services de Classavatar.
Pour toute question concernant l'accès aux services de Classavatar, veuillez contacter : support@classavatar.app.
Utilisation des plateformes et services
Les utilisateurs doivent se conformer en tout temps aux Conditions Générales d'Utilisation des plateformes et services de Classavatar. De plus, ils sont tenus de respecter les règles spécifiques à chaque plateforme ou service utilisé.
Comportements interdits
Lors de l'utilisation des services et plateformes de Classavatar, vous vous engagez à ne pas :
- Accéder ou tenter d'accéder aux services de manière non autorisée, y compris par des moyens technologiques tels que le piratage, l'envoi de pourriels, ou la propagation de virus ;
- Adopter un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- Tenir ou encourager des comportements illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, obscènes ou autrement inadmissibles ;
- Chercher à exploiter commercialement les services ou fonctionnalités de Classavatar sans autorisation ;
- Tenter d'obtenir des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement des services de Classavatar par tout moyen ;
- Enfreindre toute loi applicable, nationale ou internationale.
Droits d'utilisation
L'utilisateur est autorisé à accéder aux plateformes de Classavatar et à utiliser les services conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Tout manquement à ces conditions peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou l'interdiction d'accès aux services de Classavatar. De plus, toute violation des lois applicables de la province de Québec par l'utilisateur pourra donner lieu à des actions civiles ou pénales.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Classavatar détient tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits sous la marque « Classavatar », y compris le nom de domaine « classavatar.app » et ses sous-domaines. Le terme « Produits » englobe, sans s'y limiter, les plateformes numériques, les textes, images, vidéos, sons, musiques, photographies, illustrations, slogans, logiciels, codes sources, ainsi que tout matériel promotionnel. L'utilisateur est autorisé à utiliser ces produits à des fins personnelles uniquement. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement l'un ou l'autre de ces produits sans l'autorisation écrite préalable de Classavatar.
Tout comportement interdit pourra entraîner des sanctions, y compris l'interdiction d'accès aux services de Classavatar, et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
Date de dernière révision : 23 oct 2025